Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de Pma (multi-attributaires)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ca Pays De Montbeliard Agglomeration |
| SIRET | 20006564700014 |
| Contact | Emmanuelle Charlet-Wessler |
| Code postal | 25208 |
| Ville | MONTBELIARD Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381318704 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et livraison de l'ensemble des équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour le personnel de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce marché est un marché accord-cadre avec un montant minimum (1 000 euros annuel) et un montant maximum (50 000 euros annuels), tous attributaires confondus, pour les commandes faites par bon de commande et catalogue
| Identifiant interne | 26034COLL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35113400 |
| Lieu d'exécution | FRC21 - Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération - site de la Charmotte - magasin central 25420 Voujeaucourt |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(70 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202670j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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