Réf. 26-87925Equipements spécialisés

Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont

Lieu
Département 25
Nature
Fournitures
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielPAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
ContactM.le Président
Adresse8, avenue des Alliés
Code postal25208
VilleMontbeliard
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381318888
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.agglo-montbeliard.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel

Identifiant procédure6c1d38cc-e2f2-46d1-893d-036027706200
Identifiant interne26033COLL
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal16600000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformance énergétique du broyeur25%
QualitéService après-vente5%
PrixPrix des prestations30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel

Code CPV16600000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformance énergétique du broyeur25%
QualitéService après-vente5%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.