Réf. 26-67280Equipement de piscinePiscine
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
97j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des 7 Vallées |
| Contact | M. Matthieu DEMONCHEAUX |
| Adresse | 6 RUE DU GENERAL DAULLE |
| Code postal | 62140 |
| Ville | HESDIN LA FORET |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321904268 |
| marchesublics@7vallees.fr | |
| Site web / DCE | https://7vallees.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
| Identifiant procédure | 8474becc-a0cf-4e3d-943c-34b748e3f267 |
| Identifiant interne | 2026-S-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92610000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(97 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale | 0% |
| Qualité | Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale | 0% |
| Coût | Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale | 0% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES▶
| Code CPV | 92610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale | 0% |
| Qualité | Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale | 0% |
| Coût | Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale | 0% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202697j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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