Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la Ville d'Obernai.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Obernai ( abdoul.kone@obernai.fr) |
| Contact | Monsieur Abdoul KONE - Direction des finances et de l'exploitation du patrimoine |
| Adresse | Place du Marché CS 80205 |
| Code postal | 67213 |
| Ville | Obernai |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388499577 |
| commande.publique@obernai.fr | |
| Site web / DCE | https://www.obernai.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché a pour finalité : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; - L'optimisation des consommations et des dépenses énergétiques ; - L'amélioration de la qualité du service rendu ; - La maîtrise durable des charges d'exploitation. Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et les installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et de sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières - Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs) ; - Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur ; - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid ; - La prestation P2-2 de maintenance et de petit entretien des installations ; - La prestation P3 de gros entretien et renouvellement des installations ; - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de chaleur opéré(s) par le pouvoir adjudicateur, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés ; - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
| Identifiant procédure | fd454d5e-e5ee-4a2b-a2fb-65a449d91bf7 |
| Identifiant interne | CPE/DAE/2026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 105 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il s'agit du montant global de l'offre figurant à l'annexe 7 " Cadre de réponse ", onglet " Coût global indicatif ", case " E20 " du Programme Technique. L'offre la plus basse aura 40 points et les offres suivantes se verront réduites du pourcentage d'écart avec l'offre la plus basse, calculé comme suit : (offre la plus basse / offre à noter) × 40. | |
| Qualité | Performance énergétique et réduction des consommations : 15 points - Objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique : niveau et cohérence avec les actions proposées - 8 points - Fiabilité, transparence et précision du Plan de Mesures et de Vérifications - 7 points Exploitation-maintenance : 20 points - Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du Marché - 3 points - Moyens affectés à la gestion des interventions d'urgence - 5 points - Moyens affectés au suivi de la qualité de l'air et de l'eau - 5 points - Qualité du plan prévisionnel de Gros Entretien Renouvellement - 7 points Réalisation : 15 points - Qualité des produits, des équipements et des travaux proposés - 7,5 points - Composition et organisation des équipes affectées aux différentes missions en phases de conception et de réalisation (chantier) - 7,5 points Pilotage GTC : 10 points - Qualité de l'analyse fonctionnelle - 3 points - Qualité des équipements proposés - 4 points - Moyens proposés pour assurer la mise à jour, le reporting et la continuité de fonctionnement de l'ensemble des composants de la GTC - 3 points (VOIR DCE) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux▶
Le marché a pour objet de garantir une amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux consommations de référence définies dans le Programme Technique. À ce titre, le candidat s'engage à : - Atteindre les engagements de performance qu'il propose ; - Respecter le niveau de service contractuel défini au CCTP Exploitation ; - Assurer la continuité du service public. (VOIR DCE)
| Code CPV | 71314000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il s'agit du montant global de l'offre figurant à l'annexe 7 " Cadre de réponse ", onglet " Coût global indicatif ", case " E20 " du Programme Technique. L'offre la plus basse aura 40 points et les offres suivantes se verront réduites du pourcentage d'écart avec l'offre la plus basse, calculé comme suit : (offre la plus basse / offre à noter) × 40. | |
| Qualité | Performance énergétique et réduction des consommations : 15 points - Objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique : niveau et cohérence avec les actions proposées - 8 points - Fiabilité, transparence et précision du Plan de Mesures et de Vérifications - 7 points Exploitation-maintenance : 20 points - Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du Marché - 3 points - Moyens affectés à la gestion des interventions d'urgence - 5 points - Moyens affectés au suivi de la qualité de l'air et de l'eau - 5 points - Qualité du plan prévisionnel de Gros Entretien Renouvellement - 7 points Réalisation : 15 points - Qualité des produits, des équipements et des travaux proposés - 7,5 points - Composition et organisation des équipes affectées aux différentes missions en phases de conception et de réalisation (chantier) - 7,5 points Pilotage GTC : 10 points - Qualité de l'analyse fonctionnelle - 3 points - Qualité des équipements proposés - 4 points - Moyens proposés pour assurer la mise à jour, le reporting et la continuité de fonctionnement de l'ensemble des composants de la GTC - 3 points (VOIR DCE) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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