Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Claude |
| Adresse | 32 rue du Pré |
| Code postal | 39200 |
| Ville | Saint Claude |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384414278 |
| marches.publics@mairie-saint-claude.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-claude.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
| Identifiant procédure | 34687019-a738-40b5-9bfd-ce21ef4fa4fb |
| Identifiant interne | MF 26.06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique | |
| Qualité | Valeur technique et environnementale Comprenant les 3 sous-critères suivants : - Démarche environnementale ainsi que les besoins organisationnels et humains affectés à l'exécution du contrat. - Méthodologie proposée pour le suivi des contrats. - Modalités de facturation proposées. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés▶
Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique | |
| Qualité | Valeur technique et environnementale Comprenant les 3 sous-critères suivants : - Démarche environnementale ainsi que les besoins organisationnels et humains affectés à l'exécution du contrat. - Méthodologie proposée pour le suivi des contrats. - Modalités de facturation proposées. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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