Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS |
| SIRET | 20009385400012 |
| Contact | Benoît LETRILLART |
| Code postal | 02200 |
| Ville | COURMELLES |
| Département | 2 |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41539 |
Section 2 — Procédure
Description
Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-.
| Identifiant interne | 2026_M08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Valeur estimée HT | 760 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Liste des points de livraison distribués par Enedis▶
| Code CPV | 65300000 |
| Lieu d'exécution | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
LOT-0002Liste des points de livraison non distribués par Enedis▶
| Code CPV | 65300000 |
| Lieu d'exécution | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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