Réf. 26-77938Electricité, gaz (fourniture)

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Lieu
Département 14
Nature
Fournitures
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSDEC Energie
ContactGOURNEY-LECONTE Catherine
AdresseEspl. Brillaud de Laujardière
Code postal14077
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231066161
Emailmarches@sdec-energie.fr
Site web / DCEhttps://www.sdec-energie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Identifiant procédure31b91426-4906-4263-b9d2-ff153b52bd3c
Identifiant interne2026-EEAO0009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 ÉLECTRICITÉ - POINTS DE LIVRAISON (PDL)
Code CPV09123000
LOT-0002Lot n°2 GAZ - POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION GAZ
Code CPV09123000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.