Fourniture et acheminement d’énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2028 à 2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
| Adresse | 83 rue du Mail - BP 80011 |
| Code postal | 49020 |
| Ville | ANGERS cedex 02 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241055000 |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le périmètre de l'Accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL/PRM) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL et leurs caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnement inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les maxis en EUR mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Les maxis contractuels de l'accord-cadre, sur sa durée totale, sont les suivants : lot 1 : 120 GWh, lot 2 : 440 GWh et lot 3 : 440 GWh.
| Identifiant procédure | 3299abfb-126a-4234-a580-f58df1225b22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marché pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Critère technique décomposé en sous-critères précisés au règlement de consultation | 80% |
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Valeur technique, décomposée en sous-critères détaillés au règlement de consultation | 80% |
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Critère technique - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation. | 15% |
| Qualité | Critère valeur environnemental - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation. | 65% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011. Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)▶
Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)
| Code CPV | 31682000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marché pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Critère technique décomposé en sous-critères précisés au règlement de consultation | 80% |
LOT-00022. Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)▶
Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)
| Code CPV | 31682000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Valeur technique, décomposée en sous-critères détaillés au règlement de consultation | 80% |
LOT-00033. Points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale▶
| Code CPV | 31682000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres. | 20% |
| Qualité | Critère technique - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation. | 15% |
| Qualité | Critère valeur environnemental - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation. | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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