Fourniture d'énergie (gaz naturel et électricité)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 31 rue du Geisbourg |
| Code postal | 68240 |
| Ville | Kaysersberg Vignoble |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389782155 |
| g.heumann@cc-kaysersberg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-kaysersberg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture d'énergie (gaz naturel et électricité) et services associées, selon le détail figurant dans chaque lot.
| Identifiant procédure | 84b17397-8f4f-433d-954b-1ad5b952f3db |
| Identifiant interne | 2026FCS0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Valeur estimée HT | 5 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | |
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points | |
| Qualité | Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points | |
| Prix | Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | |
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points | |
| Qualité | Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Electricité▶
Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. 11 sites pour 900MWh/an estimé.
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | |
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points | |
| Qualité | Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points |
LOT-0002Gaz naturel▶
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande. 112 sites pour 12 900MWh/an estimé
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | |
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points | |
| Qualité | Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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