FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Saint-Amarin |
| Adresse | 70 rue Charles de Gaulle |
| Code postal | 68550 |
| Ville | Saint Amarin |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 82 60 01 |
| n.bourass@ccvsa.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccvsa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
| Identifiant procédure | b379b311-b1b6-4776-a89d-f0a9ba11f392 |
| Identifiant interne | 2026/008/COMCO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 90 points | 90% |
| Prix | montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | 10% |
| Prix | Montant de l'offre au stade du marché subséquent : 90 points | 90% |
| Qualité | Critère technique au stade du marché subséquent : 10 points | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS▶
Fournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique au stade de l'accord-cadre : 90 points | 90% |
| Prix | montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points | 10% |
| Prix | Montant de l'offre au stade du marché subséquent : 90 points | 90% |
| Qualité | Critère technique au stade du marché subséquent : 10 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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