Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël |
| Contact | Maire Le |
| Adresse | Place Sadi Carnot |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint-Raphaël |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494197145 |
| www.service.marches@ville-saintraphael.fr | |
| Site web / DCE | http://ville-saintraphael.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire
| Identifiant procédure | c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d |
| Identifiant interne | 26FF-MP-0788-U |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Valeur estimée HT | 10 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA▶
Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 10% |
LOT-0002Gaz naturel▶
Gaz naturel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 80% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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