Réf. 26-56133Electricité, gaz (fourniture)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Lieu
Département 59
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE |
| Adresse | COPU 2 place de l'hôpital général |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327096120 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
| Identifiant procédure | 11760b68-cbbd-4e72-95cf-1ef4830389e5 |
| Identifiant interne | 2025103 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique | 90% |
| Prix | PRIX : 10% La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦=Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸+𝐶𝑢𝑆𝑃+ 𝑃𝑢𝐶𝑎𝑝𝑎𝑛+𝑃𝑢𝐺𝑂×%𝐺𝑂)×𝑉𝑛)+Σ𝑛(𝑇𝐹𝐵𝑃𝑛×𝑁𝑏𝐵𝑃𝑛)+𝑇𝑉A / Σ𝑛𝑉𝑛 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment, par classe temporelle et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires, intégrant un écrêtement potentiel, dont les hypothèses sont précisées dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU CuSP = Coût unitaire liée à la mission de responsable d’équilibre incluant le coût proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est égal à 0. PuCapan (hors C2) = Prix unitaires capacité en €HTT/MWh, par segment par classe temporelle et par année, calculés à partir des coefficients renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment par classe temporelle et par année, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TFBPn = Termes Fixes supplémentaires en €HTT/branchement provisoire/mois, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires NbBPn = Nombre de branchements provisoires, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique | 90% |
| Prix | PRIX : 10% La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦=Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸+𝐶𝑢𝑆𝑃+ 𝑃𝑢𝐶𝑎𝑝𝑎𝑛+𝑃𝑢𝐺𝑂×%𝐺𝑂)×𝑉𝑛)+Σ𝑛(𝑇𝐹𝐵𝑃𝑛×𝑁𝑏𝐵𝑃𝑛)+𝑇𝑉A / Σ𝑛𝑉𝑛 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment, par classe temporelle et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires, intégrant un écrêtement potentiel, dont les hypothèses sont précisées dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU CuSP = Coût unitaire liée à la mission de responsable d’équilibre incluant le coût proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est égal à 0. PuCapan (hors C2) = Prix unitaires capacité en €HTT/MWh, par segment par classe temporelle et par année, calculés à partir des coefficients renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment par classe temporelle et par année, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TFBPn = Termes Fixes supplémentaires en €HTT/branchement provisoire/mois, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires NbBPn = Nombre de branchements provisoires, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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