Réf. 26-56220Electricité, gaz (fourniture)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Lieu
Département 59
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA VALENCIENNES METROPOLE |
| Adresse | COPU 2 place de l'hôpital général |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327096120 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.
| Identifiant procédure | ff529ca9-cfc8-49f0-aa3c-767b5c2a4626 |
| Identifiant interne | 2025104 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique. | 90% |
| Prix | La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦= [Σ(𝑇𝐹𝑛×𝑁𝑏𝑛)+𝑛Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸)×𝑉𝑛) / Σ𝑛𝑉𝑛 ]+𝑇𝑉𝐴 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh TFn = Termes Fixes en €HTT/sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires Nbn = Nombre de sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment et par année n, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment et par année n, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES▶
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique. | 90% |
| Prix | La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦= [Σ(𝑇𝐹𝑛×𝑁𝑏𝑛)+𝑛Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸)×𝑉𝑛) / Σ𝑛𝑉𝑛 ]+𝑇𝑉𝐴 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh TFn = Termes Fixes en €HTT/sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires Nbn = Nombre de sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment et par année n, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment et par année n, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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