Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA du Pays de Dreux |
| Contact | SOURISSEAU Gérard |
| Adresse | 4 Rue De Chateaudun |
| Code postal | 28103 |
| Ville | Dreux |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237648491 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.dreux-agglomeration.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh
| Identifiant procédure | db83b7ee-840b-42c5-956a-9355e8db17d4 |
| Identifiant interne | 2026/25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 443 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS▶
| Code CPV | 09310000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)▶
| Code CPV | 09310000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Gaz - T1/T2/T3 - GRDF▶
| Code CPV | 09310000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)▶
| Code CPV | 09310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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