Réf. 26-52221Electricité, gaz (fourniture)

ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36 kVA

Valeur estimée
912 000 €
Lieu
Département 67
Nature
Fournitures
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse2 Rte Ecospace
Code postal67120
VilleMolsheim
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388498258
Emailmarches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-molsheim-mutzig.fr/

Section 2 — Procédure

Description

ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA

Identifiant procédure6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe
Identifiant interne2026S016
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09310000
Valeur estimée HT912 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA

Code CPV09310000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.