Réf. 26-47622Electricité, gaz (fourniture)

ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL-.

Lieu
Département 8
Nature
Fournitures
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielArdenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Adresse49 av L. Bourgeois
Code postal08000
VilleCharlevilleMézières
Département8
Téléphone0324324323
Emailmarches-publics@ardenne-metropole.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.

Identifiant procédure0f281615-2b98-4375-b1ae-d2f848ab20e7
Identifiant interne26F107A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication14 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA
Code CPV09310000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%
LOT-0002Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA
Code CPV09310000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%
LOT-0003Lot 3 – Gaz Naturel
Code CPV09123000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique80%
PrixPrix10%
QualitéEnvironnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.