Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPM-DSAF |
| Contact | Bureau des Achats Ministériels (BAM) |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33142754275 |
| bam.oe@pm.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
| Identifiant procédure | 92883882-e118-4bea-8d9d-66dcbadc8843 |
| Identifiant interne | 26_BAM_627 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79970000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | C1: Valeur Technique | |
| Prix | C2: Prix | 40% |
| Qualité | C3: Valeur environnementale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA▶
Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
| Code CPV | 79970000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | C1: Valeur Technique | |
| Prix | C2: Prix | 40% |
| Qualité | C3: Valeur environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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