Réf. 26-82239Eclairage publicRéseaux divers

Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

Lieu
Département 66
Nature
Travaux
Délai
15j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Perpignan
Contactle Maire
AdressePlace de la Loge
Code postal66931
VillePerpignan Cedex
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468663279
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Site web / DCEhttp://mairie-perpignan.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 9 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date indiquée est donnée à titre indicatif

Identifiant procédure9fe81a4e-f530-4fdc-b797-53530ed44afa
Identifiant interne26MDVIMAO34
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45316110
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéModalité d'entretien et maintenance (traitement des matériaux, démontabilité, accès appareillages, durée de disponibilité des pièces de rechange) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéValeur environnementale : Gestion des équipements en fin de vie - recyclabilité (% au-delà des 50 % imposés) - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation75%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés (type de matériaux, traitements proposés, Caractéristiques physiques mobilier) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation75%
QualitéPrix du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation25%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation50%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques des produits proposés - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
PrixPrix Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation55%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Fourniture de luminaires
Code CPV45316110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéModalité d'entretien et maintenance (traitement des matériaux, démontabilité, accès appareillages, durée de disponibilité des pièces de rechange) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéValeur environnementale : Gestion des équipements en fin de vie - recyclabilité (% au-delà des 50 % imposés) - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation75%
LOT-0002Fourniture de candélabres, mats et consoles

Fourniture de mats et consoles

Code CPV45316110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés (type de matériaux, traitements proposés, Caractéristiques physiques mobilier) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation75%
LOT-0003Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs
Code CPV45316110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPrix du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation25%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
PrixPrix du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation50%
LOT-0004Fourniture de mobilier feux tricolores
Code CPV45316110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance technique appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques des produits proposés - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
PrixPrix Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.