Réf. 26-58814DigueOuvrage hydrauliqueEtude

ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Lieu

Ardèche, Gard, Lozère

Durée

9 mois

Nature

Services

Délai

17j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
SIRET	20007880600011
Contact	EPTB Ardèche
Code postal	07200
Ville	Vogüe
Département	7
Téléphone	0892232120
Email	support@achatpublic.com
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche. Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion.

Identifiant interne	2026_F7-1_PAPI
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71300000
Lieu d'exécution	Ardèche, Gard, Lozère
Durée du marché	9 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	15 juin 2026
Date limite de réponse	02 juillet 2026(17 jours restants)
Ouverture des offres	02 juillet 2026
Durée du marché	9 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 02 juillet 202617j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ support@achatpublic.com 📞 0892232120