Réf. 26-90412Détection incendieMatériel de secours et d'incendie

Prestations de maintenance et de travaux pour les équipements de sécurité incendie, d’alarme et de moyens de lutte contre l’incendie

Valeur estimée
4 264 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielDirection des Achats de l'Etat
Code postal75703
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33144972805
Emailmission-appui.dae@finances.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

fourniture Electricité et Gaz - 2028-2031

Identifiant procédure2f7cdd3e-742b-4df7-a62b-e64d9ded2361
Identifiant internePRA017313
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09310000
Valeur estimée HT4 264 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixDu prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 20 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations 670368-2025 Page 5/21 mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001E1 : « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport

E1 « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport. C1 : point de connexion auquel est associé un contrat CART ou CARD ; C2 : point de connexion raccordé au réseau HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée

Code CPV09310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixDu prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 20 points)
LOT-0002E2 : « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS

E2 « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS

Code CPV09310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations 670368-2025 Page 5/21 mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
LOT-0003E3 : « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS

E3 « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS

Code CPV09310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
LOT-0004E4 : « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).

E3 « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).

Code CPV09310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
LOT-0005G1 : Gros et moyen gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
Code CPV09123000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
LOT-0006G2 : « Petit gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF
Code CPV09123000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)
LOT-0007G3 : « ELD gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution
Code CPV09123000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.