Réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire |
| Contact | Brieg ELLION |
| Adresse | 78, rue de Varenne |
| Code postal | 75349 |
| Ville | Paris 07 sp |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149556086 |
| bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://agriculture.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
| Identifiant procédure | e3b75a2b-a070-4f0b-a527-c47142a73def |
| Identifiant interne | DGAL-2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90670000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (lot 1)▶
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
| Code CPV | 90670000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
LOT-0002Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (lot 1)▶
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
| Code CPV | 90670000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
LOT-0003Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)▶
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
| Code CPV | 90670000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 5 sur la base d’un scénario d’exécution non contractuel d’un nombre fictif de commandes, établi sur une estimation annuelle des besoins. | 50% |
| Qualité | Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation | 15% |
| Qualité | Présentation par le candidat des moyens logistiques, des dispositifs de sécurité ainsi que des produits utilisés pour la réalisation de la prestation | 20% |
| Qualité | Achat durable - Politique environnementale du candidat | 10% |
| Qualité | Achat durable - Politique sociale du candidat | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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