Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Vill
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE de PARIS - DFA - SDA |
| Contact | SA4 |
| Adresse | 7 avenue de la porte d'Ivry |
| Code postal | 75013 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142763309 |
| dfa-bm4@paris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paris.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots.
| Identifiant procédure | 93f44089-661d-4d20-a062-9135e58bb868 |
| Identifiant interne | 2600625 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle - mono-attributaire▶
| Code CPV | 71620000 |
LOT-0002Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de décontamination mercurielle- multi-attribution▶
| Code CPV | 90523000 |
LOT-0003Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'enlèvement de déchets mercuriels - mono-attribution▶
| Code CPV | 90523000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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