Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS d'Annonay |
| Adresse | 3 rue des Fossés du ChampBP 80 |
| Code postal | 07101 |
| Ville | Annonay |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33475693965 |
| armelle.chalaye@annonay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
| Identifiant procédure | dd466f42-1944-4c1d-b804-4ffd6e69702c |
| Identifiant interne | 202612 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 88 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points | |
| Qualité | 50 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés▶
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
| Code CPV | 15000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points | |
| Qualité | 50 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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