Acquisition et livraison d'oeufs coquilles pour le compte de la centrale d'achat départementale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | Laurent SEGUIN |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture, CS 20349 |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition et livraison d'oeufs coquilles pour le compte de la centrale d'achat départementale
| Identifiant interne | 2025-039-DGS |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 88 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001OEufs frais conventionnelsOEufs frais conventionnels▶
LOT-0002OEufs frais ABOEufs frais AB▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 14 500,00 euro(s) Lot 1 - OEufs frais conventionnelsLot 2 - OEufs frais ABMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La "Valeur estimée hors TVA" indiquée correspond au montant estimatif total (lots 1&2) annuel de commande (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. Les commandes ne seront émises au titulaire qu'à partir de la rentrée scolaire 2026-2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 août 2030
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