Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif |
| Adresse | 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 255101002 |
| greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval
| Identifiant procédure | 3f39b4fe-cb29-4eb6-8c32-720f3319044d |
| Identifiant interne | 26-089 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15000000 |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 20% |
| Prix | Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
| Qualité | Qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et sur les fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 20% |
| Qualité | Qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et sur les fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
| Prix | Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Escalopes fraiches de volaille farcie▶
| Code CPV | 15112100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 20% |
| Prix | Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
| Qualité | Qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et sur les fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
LOT-0002Lot 2 : Fruits et légumes préparés et réfrigérés de 4ème et 5ème gamme▶
| Code CPV | 15330000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 20% |
| Qualité | Qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et sur les fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
| Prix | Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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