Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS d'Annonay |
| Adresse | 3 rue des Fossés du ChampBP 80 |
| Code postal | 07101 |
| Ville | Annonay |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33475693965 |
| armelle.chalaye@annonay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
| Identifiant procédure | dd466f42-1944-4c1d-b804-4ffd6e69702c |
| Identifiant interne | 202612 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15896000 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points | |
| Qualité | 50 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés▶
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
| Code CPV | 15000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 points | |
| Qualité | 50 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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