Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Alès Agglomération |
| Contact | Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics |
| Adresse | Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet |
| Code postal | 30100 |
| Ville | ALES |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33466561015 |
| gaelle.saury@ville-ales.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération. Au titre de tous les lots, le candidat est tenu de visiter tous les sites de restauration et au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les modalités pour les visites sont à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
| Identifiant procédure | 36cac056-5e62-480c-9016-d8a1cd012897 |
| Identifiant interne | 2026-S-ALSHCRECHE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55321000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50% | 50% |
| Qualité | La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20% | 20% |
| Prix | Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30% | 30% |
| Qualité | Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50% | 50% |
| Qualité | La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20% | 20% |
| Prix | Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30% | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération▶
Au titre du lot 1, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 1.
| Code CPV | 55321000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50% | 50% |
| Qualité | La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20% | 20% |
| Prix | Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30% | 30% |
LOT-0002Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération▶
Au titre du lot 2, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 2.
| Code CPV | 55321000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50% | 50% |
| Qualité | La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20% | 20% |
| Prix | Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30% | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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