Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 49 33 64 02 |
| mp_achats@saintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins ponctuels et au détail en denrées alimentaires et articles d’usage courant des services de la commune nouvelle de Saint Denis. En effet, la commune nouvelle de Saint Denis mène des politiques publiques diversifiées (sports, culture, socio-culturelles, grands évènements…) en direction de différents publics (tout public, petite enfance, scolaires, adolescents…). Ces politiques publiques se traduisent, dans les faits, par des besoins à flux tendu de denrées alimentaires ou produits d’usage courant en petites quantités, la ville ne disposant pas d’une organisation avec une capacité de stockage et gestion de denrées périssables. L’objectif de cet accord-cadre est de permettre à chaque structure de disposer d’un cadre d’achat souple qui réponde à des exigences de rapidité, de diversité dans le respect des règles de la commande publique.
| Identifiant procédure | b48a54e8-e36d-41d8-9293-24ed1f2c8a84 |
| Identifiant interne | 202602131001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15800000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(3 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Gamme nationale ou gamme supérieure : Montant total prix public renseigné par le candidat dans le panier type - 20% Gamme distributrice ou moyenne gamme : Montant total proposé par le candidat, intégrant l’ensemble des remises, commerciaux applicables dans le panier type - 30% | |
| Qualité | Diversité des produits, respect des quantités souhaitées des produits (petits grammages, petites quantités) - 15 % Délais et fiabilité logistique - 15 % : (Délais de livraison et/ou possibilité de retrait sur place, respect des délais de commandes, gestion des ruptures, adaptabilité des plages horaires de livraisons/plages des horaires d’ouverture et des conditions pratiques d’accès.) Moyens humains affectés à la prestation - 5% : (Qualification et compétences du personnel affecté, référent dédié à la Ville) | |
| Qualité | Le candidat valorisera son offre en proposant les labels éventuels des produits bio, en y intégrant une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que des mesures concrètes d’amélioration de la performance énergétique des installations et des transports. Les démarches responsables, ambitieuses et innovantes seront particulièrement encouragées et pris en compte dans l’analyse. Mode de transport utilisé pour les livraisons éventuelles ou possibilité de retrait sur place avec accessibilité transport en commun. – 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de fournitures conclu avec un montant minimum de 25 000 Euros HT par période d'un an, soit un montant minimum global de 100 000 Euros HT sur la durée total de 4 ans ; Et avec un montant maximum de 125 000 Euros HT par période d'un an soit un total de 500 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
| Code CPV | 15800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an soit 4 ans maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Gamme nationale ou gamme supérieure : Montant total prix public renseigné par le candidat dans le panier type - 20% Gamme distributrice ou moyenne gamme : Montant total proposé par le candidat, intégrant l’ensemble des remises, commerciaux applicables dans le panier type - 30% | |
| Qualité | Diversité des produits, respect des quantités souhaitées des produits (petits grammages, petites quantités) - 15 % Délais et fiabilité logistique - 15 % : (Délais de livraison et/ou possibilité de retrait sur place, respect des délais de commandes, gestion des ruptures, adaptabilité des plages horaires de livraisons/plages des horaires d’ouverture et des conditions pratiques d’accès.) Moyens humains affectés à la prestation - 5% : (Qualification et compétences du personnel affecté, référent dédié à la Ville) | |
| Qualité | Le candidat valorisera son offre en proposant les labels éventuels des produits bio, en y intégrant une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que des mesures concrètes d’amélioration de la performance énergétique des installations et des transports. Les démarches responsables, ambitieuses et innovantes seront particulièrement encouragées et pris en compte dans l’analyse. Mode de transport utilisé pour les livraisons éventuelles ou possibilité de retrait sur place avec accessibilité transport en commun. – 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 20263j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
VILLE DE NICE
26V0518. Achat de produits appertisés
EHPAD MON REPOS · Auvergne-Rhône-Alpes
FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS · Nouvelle-Aquitaine
Fourniture et livraison de fruits, légumes, poissons et produits de la mer frais pour le GHT Atlantique 17
LYCEE POLYVALENT MEZERAY-GABRIEL · Normandie