Réf. 26-77133Déneigement

Déneigement des routes départementales secondaires (11 lots)

Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
AdresseDirection des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal12000
VilleRODEZ
Département12
RégionOccitanie
Téléphone05 65 55 03 50
Emailmarches@aveyron.fr
Site web / DCEwww.aveyron.fr

Section 2 — Procédure

Description

La prestation consiste à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise assure la totalité de la prestation qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles suivants. Aucune prestation de salage ou de gravillonnage des voies ne sera demandée à l'entrepreneur. La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.

Identifiant procédure8997d272-6522-413a-9f37-47ece7557fe1
Identifiant interne2026M0086
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90620000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%

Section 5 — Lots11 lots

LOT-0001ASM SUD - Circuit « Castelnau-Pégayrols »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0002ASM SUD - Circuit « Coupiac, Brasc, Montclar, Martrin »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0003ASM SUD – Circuit « Gissac, Sylvanès, St Félix de Sorgues, St Jean d’Alcapiès »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0004ASM SUD - Circuit « La Bastide Pradines, St Eulalie de Cernon, Le Viala Pas de Jaux »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0005ASM SUD - Circuit « Le Viala du Tarn »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0006ASM SUD - Circuit « Les Costes-Gozon, St Victor et Melvieu »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0007ASM SUD - Circuit Circuit « Peux et Couffouleux, Mounes-Prohencoux »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0008ASM CENTRE - Circuit « Trémouilles »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0009ASM CENTRE – Circuit « Alrance »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0010ASM CENTRE – Circuit « Curan »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%
LOT-0011ASM CENTRE – Circuit « Séverac »

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Code CPV90620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations: 6060%
QualitéValeur technique: 4040%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

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