Réf. 26-50324Déneigement

Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord - 20 lots

Valeur estimée
9 917 290 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-FS@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot . Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Identifiant procéduree44cc3fe-91ed-461b-be04-5c3bddf9e614
Identifiant interne20260266
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90630000
Valeur estimée HT9 917 290 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 20 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse25 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots20 lots

LOT-0001Lot n°1 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV01N1N2S, AV01N3S, AV01N1D, AV01N2D, AV01N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot n°2 : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV02N1N2S, AV02N3S, AV02N1D, AV02N2D, AV02N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV06N1N2S, AV06N3S, AV06N1D, AV06N2D, AV06N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0003Lot n°3 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV05N1N2S, AV05N3S, AV05N1D, AV05N2D, AV05N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV04N1N2S, AV04N3S, AV04N2D, AV04N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0004Lot n°4 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV14N1N2S, AV14N3S, AV14N1D, AV14N2D, AV14N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0005Lot n°5 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV15N1N2S, AV15N3S, AV15N1D, AV15N2D, AV15N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV10N1N2S, AV10N3S, AV10N1D, AV10N2D, AV10N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0006Lot n°6 : Arrondissement de Cambrai - Circuits CA11N1N2S, CA11N3S, CA11N1D, CA11N2D, CA11N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0007Lot n°7 : Arrondissement de Cambrai Tranche Ferme : Circuits CA10N1N2S, CA10N3S, CA10N1D, CA10N2D, CA10N3D Tranche Optionnelle : Circuits CA02N1N2S, CA02N3S, CA02N1D, CA02N2D, CA02N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0008Lot n°8 : Arrondissement de Douai - Circuits DO01N1N2S, DO01N3S, DO01N1D, DO01N2D, DO01N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0009Lot n°9 : Arrondissement de Douai - Circuits DO02N1N2S, DO02N3S, DO02N1D, DO02N2D, DO02N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0010Lot n°10 : Arrondissement de Douai - Circuits DO03N1N2S, DO03N3S, DO03N1D, DO03N2D, DO03N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0011Lot n°11 : Arrondissement de Douai Franche Ferme : Circuits DO04N1N2S, DO04N3S, DO04N1D, DO04N2D, DO04N3D Tranche Optionnelle : Circuits DO07N1N2S, DO07N3S, DO07N1D, DO07N2D, DO07N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0012Lot n°12 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA01N1N2S, VA01N3S, VA01N1D, VA01N2D, VA01N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0013Lot n°13 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA02N1N2S, VA02N3S, VA02N1D, VA02N2D, VA02N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0014Lot n°14 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA03N1N2S, VA03N3S, VA03N1D, VA03N2D, VA03N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0015Lot n°15 : Arrondissement de Valenciennes Tranche Ferme : Circuits VA04N1N2S, VA04N3S, VA04N1D, VA04N2D, VA04N3D Tranche Optionnelle : Circuits VA08N1N2S, VA08N3S, VA08N1D, VA08N2D, VA08N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0016Lot n°16 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA09N1N2S, VA09N3S, VA09N1D, VA09N2D, VA09N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0017Lot n°17 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK01N1N2S, DK01N3S, DK01N1D, DK01N2D, DK01N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0018Lot n°18 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK02N1N2S, DK02N3S, DK02N1D, DK02N2D, DK02N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK07N1N2S, DK07N3S, DK07N1D, DK07N2D, DK07N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0019Lot n°19 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK03N1N2S, DK03N3S, DK03N1D, DK03N2D, DK03N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK11N1N2S, DK11N3S, DK11N1D, DK11N2D, DK11N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%
LOT-0020Lot n°20 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK04N1N2S, DK04N3S, DK04N1D, DK04N2D, DK04N3D
Code CPV90630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.