Réf. 26-45054DémolitionAmiante (désamiantage)DépollutionMaçonnerieClôture
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Valeur estimée
6 312 000 €
Lieu
Département 60
Nature
Travaux
Délai
13j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPFL des Territoires Oise et Aisne |
| Adresse | 17 Avenue du Beauvaisis |
| Code postal | 60000 |
| Ville | Beauvais |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344102010 |
| contact@epflo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
| Identifiant procédure | de9420a5-1426-47b7-979c-309b5e691fa9 |
| Identifiant interne | 26AOOT01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45110000 |
| Valeur estimée HT | 6 312 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT▶
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
| Code CPV | 45110000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
LOT-0002Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT▶
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
| Code CPV | 45110000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
LOT-0003Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers▶
Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
| Code CPV | 45262522 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence | 60% |
| Prix | Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 18 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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