PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COLLEGE CLOTILDE VAUTIER A RENNES

Description

La consultation porte sur des prestations de déménagement dans le cadre des travaux de rénovation du collège Clotilde Vautier à Rennes. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. La consultation ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le Département d'Ille-et-Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct - prix global et forfaitaire révisable. Acomptes dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.