Réf. 26-32715Délégation de service public

VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Valeur estimée
3 208 334 €
Lieu
Département 21
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Dijon
Contactla Maire
AdressePlace de la Libération
Code postal21033
VilleDijon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380745172
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-dijon.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2

Identifiant procédurebb3b1098-59c7-44a7-8d24-a8406367f2e1
Identifiant interne2025VDDSP0394
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Valeur estimée HT3 208 334 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation proposée appréciée notamment au regard du : projet d'établissement 15%, règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5%, mémoire méthodologique 10%, politique/stratégie d'information et de communication 10%, niveau de garanties proposées 15%, l'organisation mise en oeuvre 15% décomposée comme suit : les moyens humains dédiés 10%, les moyens matériels 5%70%
CoûtCoût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation proposée appréciée notamment au regard du : projet d'établissement 15%, règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5%, mémoire méthodologique 10%, politique/stratégie d'information et de communication 10%, niveau de garanties proposées 15%, l'organisation mise en oeuvre 15% décomposée comme suit : les moyens humains dédiés 10%, les moyens matériels 5%70%
CoûtCoût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.