Réf. 26-92756Délégation de service public

Trois concessions de service public pour l'exploitation des ports de Nantes, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
67j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielsyndicat mixte des ports44
ContactSéverine GUILLOU
Adresse4 Esplanade Anna Marly
Code postal44600
Villesaint nazaire
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0671199715
Emailseverine.guillou@ports.loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://lesportsdeloireatlantique.fr

Section 2 — Procédure

Description

Par délibération en date du 23 septembre 2026, le Comité syndical des Ports de Loire-Atlantique (ci-après " LPLA ") s'est prononcé favorablement sur le principe de recours à trois délégations de service public pour assurer chacune la gestion du port de Nantes-Erdre, de Sucé-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre.Le dossier de la consultation concerne trois (3) services distincts : . Le port de Nantes-Erdre . Le port de Sucé-sur-Erdre . Le port de Nort-sur-Erdre Ces services font l'objet d'une procédure séparée et font l'objet de contrats de concession distincts bien qu'ils comportent un socle commun. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs concessions (séparément). Il est interdit de remettre une offre dont les conditions s'ajusteraient en fonction du nombre de contrats obtenus. Chaque offre est établie et appréciée séparément pour la concession concernée.

Identifiant procédure413b31f0-1768-4fa8-90c2-cd712197edc9
Identifiant interne2026AMO_11 ATTRIBUTION DSP FLU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal63721200
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0023
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse03 décembre 2026(67 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DSP NANTES
▶
Code CPV63721200
LOT-0002DSP SUCE-SUR-ERDRE
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Code CPV63721200
LOT-0003DSP NORT-SUR-ERDRE
▶
Code CPV63721200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 décembre 202667j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.