Réf. 26-91331Délégation de service public

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE
AdresseBP 40088
Code postal49290
VilleCHALONNES SUR LOIRE
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 777969294
Emailpvd@chalonnes-sur-loire.fr
Site web / DCEhttps://demat.centraledesmarches.com/7086053

Section 2 — Procédure

Description

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 49
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.