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Réf. 26-41267Délégation de service public

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP

Section 1 — Acheteur

Nom officielCollectivité européenne d Alsace
ContactDirection Achats et Commande Publique
AdressePlace du Quartier Blanc
Code postal67964
VilleStrasbourg cedex
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 389306310
Emailcontact.execution@alsace.eu
Site web / DCEhttps://www.alsacemarchespublics.eu/

Section 2 — Procédure

Description

La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.

Identifiant procédure916bf8a4-9064-46f1-974d-0ae9968824cf
Identifiant interne26002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse28 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
▶

La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.

Code CPV79412000

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