Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT |
| Contact | Madame Laetitia FERREIRA |
| Adresse | 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE |
| Code postal | 30300 |
| Ville | BEAUCAIRE |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466590651 |
| l.ferreira@sudrhone.fr | |
| Site web / DCE | www.sudrhone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
| Identifiant procédure | 3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960 |
| Identifiant interne | 2026-128 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants▶
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
| Code CPV | 90513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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