Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Neuville Saint Rémy |
| Contact | Service administration générale |
| Adresse | Place Edouard Lhotellier |
| Code postal | 59554 |
| Ville | NEUVILLE SAINT REMY |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327733033 |
| clargillet@mairie-neuville-st-remy.fr | |
| Site web / DCE | https://www.neuvillesaintremy.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
| Identifiant procédure | 0b0650dd-7f6f-4b07-921b-76a191a91f29 |
| Identifiant interne | 2025-2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Valeur estimée HT | 8 625 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable▶
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
| Code CPV | 65111000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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