Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DIR-NORD-OUEST |
| Contact | DIRNO - District Manche Calvados |
| Adresse | Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe |
| Code postal | 76175 |
| Ville | Rouen cedex |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231527460 |
| district-Manche-Calvados.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
| Identifiant procédure | 2bc06d18-a4aa-4cd1-a5f2-9f3739e54f3b |
| Identifiant interne | DMC-2026-002 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados▶
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
| Code CPV | 50118110 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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