Réf. 26-79396Délégation de service public
Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Lieu
Département 95
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Garges-lès-Gonesse |
| Adresse | 8 place de l'hotel de villeBP 2 |
| Code postal | 95141 |
| Ville | Garges lès gonesse |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0180111566 |
| marches@villedegarges.com |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
| Identifiant procédure | d4287aee-02f8-43c7-819f-07c805db60e1 |
| Identifiant interne | DSP 2025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1) La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5) La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3. Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5) La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8. Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4) La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5) La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3. La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2) La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 9 et de l'annexes 3. | 120% |
| Prix | Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 puis ramené sur 80 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 70 points (C2/S1) Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 30 points (C2/S2) | 80% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux▶
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1) La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5) La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3. Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5) La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8. Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4) La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5) La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3. La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2) La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 9 et de l'annexes 3. | 120% |
| Prix | Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 puis ramené sur 80 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 70 points (C2/S1) Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 30 points (C2/S2) | 80% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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