DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Castres |
| Contact | AZÉMA Florian |
| Adresse | Rue de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 81115 |
| Ville | Castres |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563715858 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-castres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
| Identifiant procédure | e75eb80f-d570-4c13-9aa7-179286d12b82 |
| Identifiant interne | 26DSPCENTREQUESTRE |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92610000 |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE▶
La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
| Code CPV | 92610000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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