Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Noidans les Vesoul (70) |
| Adresse | 1 rue des droits de l'homme |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Noidans lès vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384969970 |
| mairie@noidans-les-vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
| Identifiant procédure | 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. | 25% |
| Qualité | Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) | 30% |
| Prix | Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession | 40% |
| Qualité | Les moyens de communication et d'information | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"▶
La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. | 25% |
| Qualité | Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) | 30% |
| Prix | Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession | 40% |
| Qualité | Les moyens de communication et d'information | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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