Réf. 26-73339Délégation de service public

Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunaute De Communes De La Plaine Dijonnaise
Adresse12 Rue Ampère
Code postal21110
VilleGENLIS
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380377388
Emailcommandepublique@plainedijonnaise.fr
Site web / DCEhttp://www.plainedijonnaise.fr

Section 2 — Procédure

Description

Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 21
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.