Réf. 26-71052Délégation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT

Lieu
Département 1
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMontpellier Méditerranée Métropole
ContactDELAFOSSE Michaël
AdresseHôtel de la Métropole
Code postal34961
VilleMontpellier
Département1
Téléphone0467136000
Emailmarches-publics@montpellier.fr
Site web / DCEhttp://www.montpellier3m.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers

Identifiant procédured17d8d37-e250-4809-801f-e5db52d7f999
Identifiant interneM4D0069DE
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances garanties35%
QualitéConditions et qualité du service public25%
QualitéNiveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole5%
PrixConditions économiques et financières35%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances garanties35%
QualitéConditions et qualité du service public25%
QualitéNiveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole5%
PrixConditions économiques et financières35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.