Délégation de service public relative à l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly (12 places)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60) |
| Adresse | 1 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 60500 |
| Ville | Chantilly |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344624660 |
| fh.ternacle@ccac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
| Identifiant procédure | 78fbd909-bb39-47ba-9fea-fbbe2b9d4a98 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer aux documents de la consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly▶
Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer aux documents de la consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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