Réf. 26-68590Délégation de service public

Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
78j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Beauce
AdresseZA l'Ermitage
Code postal28310
VilleJANVILLE EN BEAUCE
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237901541
Emailachats@coeurdebeauce.fr
Site web / DCEhttps://www.coeurdebeauce.fr

Section 2 — Procédure

Description

Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce

Identifiant procédureb7ab70f3-ba34-4911-8ba1-bf72345caf0e
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal92331210
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026(78 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPROPOSITION FINANCIERE60.00%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40.00%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce

L'objet de la concession est la passation d'un contrat avec un délégataire qui assurera la gestion et l'exploitation des activités destinées aux enfants et aux jeunes sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauxe

Code CPV92331210
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPROPOSITION FINANCIERE60.00%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40.00%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202678j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.