La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Caux-Austreberthe |
| Contact | BOUILLON Christophe |
| Adresse | place du Général de Gaulle |
| Code postal | 76570 |
| Ville | Pavilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232949215 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cccauxaustreberthe.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Cf. le dossier de consultation des entreprises
| Identifiant procédure | 96cd4be8-cacc-48a1-8141-d934e1deb845 |
| Identifiant interne | EP2601 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65100000 |
| Valeur estimée HT | 18 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession▶
Cf. le dossier de consultation des entreprises
| Code CPV | 65100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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