Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Bassée Montois |
| Contact | Magalie Pelletier |
| Adresse | 80 rue de la Fontaine |
| Code postal | 77480 |
| Ville | BRAY-SUR-SEINE |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 160677696 |
| m.pelletier@cc-basseemontois.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-basseemontois.fr/fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
| Identifiant procédure | f6442dc9-35b6-460e-9fed-4a020e6f776b |
| Identifiant interne | 2600001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service et adéquation des moyens proposés aux objectifs du service | |
| Coût | Intérêt de l’offre sur le plan financier |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine▶
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service et adéquation des moyens proposés aux objectifs du service | |
| Coût | Intérêt de l’offre sur le plan financier |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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