Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Biscarrosse |
| Adresse | 149 avenue du 14 Juillet |
| Code postal | 40600 |
| Ville | Biscarrosse |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0558834040 |
| a.boutet@ville-biscarrosse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-biscarrosse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.
| Identifiant procédure | f2070ed9-118c-44f3-a622-83ab9a3fa920 |
| Identifiant interne | DSPCASINO2026 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92351200 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Qualité financière de l’offre : elle sera appréciée au regard des pièces 1-A, 3-D, 3-I, 4-C mentionnées dans le règlement de la consultation. Seront notamment jugés le reversement de produit brut des jeux garanti, la cohérence, la solidité et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (ce compris modalités éventuelles de déclenchement d’une progressivité sur le prélèvement du PBJ), le mode de financement des investissements proposés. | |
| Qualité | Qualité du projet d’établissement et de la proposition sur l’activité de jeux : contenu des pièces 3-A et 3-E mentionnées dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité jeux et le programme de renouvellement de l’offre de jeux et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité de la proposition sur l’animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune : contenu des pièces 3-G et 3-H, mentionnées dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Le montant de la contribution au développement touristique, culturel, et artistique et les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité d’animation et présentés dans la pièce 3-C seront analysés dans ce critère. Qualité de la proposition sur la restauration : contenu de la pièce 3-F mentionnée dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité de restauration et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux : contenu de la pièce 3-J mentionnée dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse▶
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.
| Code CPV | 92351200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Qualité financière de l’offre : elle sera appréciée au regard des pièces 1-A, 3-D, 3-I, 4-C mentionnées dans le règlement de la consultation. Seront notamment jugés le reversement de produit brut des jeux garanti, la cohérence, la solidité et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (ce compris modalités éventuelles de déclenchement d’une progressivité sur le prélèvement du PBJ), le mode de financement des investissements proposés. | |
| Qualité | Qualité du projet d’établissement et de la proposition sur l’activité de jeux : contenu des pièces 3-A et 3-E mentionnées dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité jeux et le programme de renouvellement de l’offre de jeux et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité de la proposition sur l’animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune : contenu des pièces 3-G et 3-H, mentionnées dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Le montant de la contribution au développement touristique, culturel, et artistique et les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité d’animation et présentés dans la pièce 3-C seront analysés dans ce critère. Qualité de la proposition sur la restauration : contenu de la pièce 3-F mentionnée dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité de restauration et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux : contenu de la pièce 3-J mentionnée dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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