CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE LE BOULOU |
| Contact | Service de la Commande Publique Direction de la Performance |
| Adresse | Avenue Léon Jean Gregory |
| Code postal | 66160 |
| Ville | LE BOULOU |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0468875100 |
| marchespublics@mairie-leboulou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-leboulou.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
| Identifiant procédure | 87ac7010-b6e8-42cb-8379-24c5265b57e8 |
| Identifiant interne | 2026DSP_CASINO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92351200 |
| Valeur estimée HT | 66 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(81 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL▶
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
| Code CPV | 92351200 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202681j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Strasbourg · Grand Est
Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg
MAIRIE DE DIVION · Hauts-de-France
Exploitation et gestion d'une activité pêche et d’une buvette – petite restauration au sein d’un parc de loisirs situé au centre de la Ville.
Ville de Trélazé (49) · Pays de la Loire
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils enfances et d'un LAEP
Ville de Pantin · Île-de-France